Protection des données personnelles

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

Petit Chic Atelier s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos informations personnelles. Cette page détaille nos engagements et vos droits en matière de protection des données.

Identité du responsable de traitement

Petit Chic Atelier SAS
28 rue du Cherche-Midi
75006 Paris
RCS Paris 832 456 789
Email : [email protected]

Principes de traitement

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect des principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : Vos données sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente
  • Limitation des finalités : Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires sont collectées
  • Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour
  • Conservation limitée : Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
  • Intégrité et confidentialité : Des mesures de sécurité appropriées protègent vos données

Vos droits fondamentaux

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Cette modification sera effectuée dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

  • Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles
  • Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
  • Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice
  • Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification du caractère légitime

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Petit Chic Atelier SAS, 28 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Pseudonymisation et chiffrement des données sensibles
  • Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes
  • Capacité à rétablir la disponibilité et l'accès aux données en temps utile en cas d'incident
  • Procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité
  • Formation régulière du personnel aux enjeux de la protection des données
  • Audits de sécurité périodiques

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales. Cette notification comprendra la description de la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, ainsi que les mesures prises pour remédier à la violation.

Sous-traitants et transferts

Certaines opérations de traitement sont réalisées par des sous-traitants agissant pour notre compte. Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Délégué à la protection des données

Bien que la désignation d'un délégué à la protection des données ne soit pas obligatoire pour notre activité, nous avons internalisé cette fonction. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mise à jour de cette page

Cette page peut être modifiée ou complétée à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 9 avril 2026